Le notaire: Un conseiller juridique

Le NOTAIRE

Le notariat est une institution d’origine latine qui existe au Québec depuis l’implantation du droit civil français. Élément distinctif, il confère à la société québécoise une place toute particulière dans le monde juridique nord-américain. La pratique de la profession est gérée par la Chambre des notaires du Québec, ordre professionnel régi par le Code des professions. Sa formation universitaire de quatre années en droit et un imposant programme de perfectionnement lui permettant d’actualiser constamment ses connaissances font du notaire le conseiller juridique par excellence en matières non contentieuses et le spécialiste du droit préventif.

LE NOTARIAT DANS LE MONDE

Le notariat existe partout dans le monde, sauf dans la majorité des pays d’origine anglo-saxonne. La Chambre des notaires du Québec est membre de l’Union internationale du notariat latin, un organisme qui regroupe une soixantaine de notariats de divers pays, tels que la France, le Mexique et le Japon.

Au Québec, on compte actuellement plus de 3 200 notaires répartis dans presque toutes les municipalités de la province. Bien que la plupart d’entre eux exerce le droit en pratique privée, de plus en plus de notaires œuvrent dans les organismes publics et parapublics. On remarque également la présence grandissante des notaires dans les sociétés d’envergure, les compagnies de fiducie et les institutions financières.

LE NOTAIRE, CONSEILLER JURIDIQUE

Toute votre vie, vous êtes appelé à prendre des décisions importantes qui produisent des effets juridiques. Pensons simplement au mariage, au divorce, à l’achat d’une propriété et à son financement, à la formation d’une entreprise, à la rédaction d’un testament, etc.

Or, devant la multiplication des lois et leur complexité croissante, vous ne pouvez mesurer et évaluer vous-même les implications juridiques de telles décisions. Par sa formation en droit, le notaire peut vous aider à faire des choix éclairés.

En sa qualité de conseiller juridique :

Évaluer les propositions, conseiller les parties et respecter les volontés exprimées, voilà le rôle du notaire.

LA CONSULTATION : UNE MESURE PRÉVENTIVE

La société nous impose parfois un rythme rapide et nous pousse à agir sans retard. Malheureusement, les décisions hâtives apportent souvent des désagréments, voire même des conséquences problématiques et coûteuses.

Avant de prendre une décision importante ou de signer un document, la prudence recommande de consulter un notaire. Une consultation vous permettra :

DES INFORMATIONS PERTINENTES POUR DES DÉCISIONS IMPORTANTES

Expert en droit familial et matrimonial, le notaire vous informe sur :

Expert en droit immobilier, le notaire vous informe sur :

Expert en droit commercial, le notaire vous informe sur :

Expert en droit des successions, le notaire vous informe sur :

L’ACTE NOTARIÉ : UN DOCUMENT PRÉCIEUX ET SÉCURISANT

Outre son rôle de conseiller juridique, le notaire est un officier public reconnu par l’État. À ce titre, il a le pouvoir de conférer le caractère d’authenticité aux actes qu’il reçoit. Ainsi, l’acte notarié fait foi, devant toute cour de justice, de son contenu, de l’exactitude de la date et des signatures apposées, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la preuve. L’original de l’acte notarié est conservé par le notaire à son étude, à l’abri des pertes et des destructions, de sorte qu’il est toujours possible aux parties de le retracer et d’en obtenir des copies conformes et authentiques.

En sa qualité d’officier public, le notaire se doit d’être impartial et d’informer chaque partie à l’acte de ses droits et de ses obligations. Ainsi, les parties sont assurées de pouvoir exprimer un consentement en toute connaissance de cause.

Juriste qualifié, le notaire fait en sorte que les conventions établies par les parties dans l’acte notarié soient conformes à la loi. Spécialiste du droit préventif, il rédige les conventions avec précision et clarté, de manière à diminuer les problèmes d’interprétation.

L’acte notarié concrétise votre démarche juridique et se veut le reflet fidèle de votre volonté.

Consultez votre notaire : il ne laisse rien au hasard.